J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 28 février 2001 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100034A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 février 2001, M. Richard Meric, inspecteur principal de 2e classe, est placé en service détaché comme agent contractuel au sein de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration) pour exercer les fonctions de responsable du service de gestion des infrastructures pétrolières et de stockage et de transport relevant de l'Etat français auprès de la direction des matières premières et des hydrocarbures (service national des oléoducs interalliés), pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2000.